De : « GINEFRI Pierre (Sous-directeur) – DSCR/ER »
A : « BESSONE Patrice » , « BOUSCAREN Jean-Louis » , « COLOMBANI Philippe » , « TALON Pierre » , « BRASSEUR Jacques » , « MARTIN Jean-Pierre »
Copie à : « MALPIECE Philippe » , « MIROUSE Patrick » , « »PREVOST Henri (Adjoint au Délégué) – DSCR/D » » , « STEFANIZZI Pierre – DSCR/ER2 » , « »TEZE Frédéric (Adjoint au sous-directeur) – DSCR/ER » »
Objet : Cerfa 06
Messieurs les Présidents
A la suite de nos derniers échanges, je peux vous indiquer le texte modifié de l’arrêté du 20 avril 2012 qui prend en considération votre demande de ne pas exiger la présence du cerfa 06 au moment de l’enregistrement.
Il est donc demandé que ce cerfa 06 soit joint au moment de l’épreuve dont la réussite est susceptible d’entraîner la délivrance du titre.
C’est pour les préfectures le meilleur moyen de garantir des délais très courts de délivrance.
Cela dit, lorsqu’il n’a pas été possible de le joindre au moment de l’épreuve, la possibilité est offerte de joindre ce cerfa 06, par voie postale, après réussite à l’examen, comme vous l’aviez suggéré.
Il est important pour nous d’éviter un afflux de candidats aux guichets des préfectures.
En aucun cas, l’absence du cerfa 06 au moment de l’enregistrement ou de l’examen empêche le déroulement de l’examen.
Dès lors, l’article 1 de l’arrêté du 20 avril 2012 devient :
« A compter du 16 septembre 2013, chaque demande précédemment définie, à l’exception de celle par examen enregistrée à l’aide du CERFA référence 02 n° 14866*01, sera complétée par le formulaire de recueil complémentaire de données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne, le formulaire CERFA référence 06 n° 14948*01.
S’agissant de la demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation, le CERFA référence 06 n° 14948*01 est joint au formulaire réglementaire CERFA référence 02 n° 14866*01 lors :
– de l’épreuve théorique générale lorsque les candidats bénéficient des dispositions définies au R. 224-20 du code de la route de l’épreuve pratique en circulation.
A défaut, le candidat ou l’établissement d’enseignement à la conduite transmettra par voie postale à la préfecture le CERFA référence 06 n° 14948*01 complété des pièces justificatives prévues au III.D du présent article. »
Espérant avoir répondu à vos attentes, l’arrêté va être signé très rapidement ainsi que la circulaire qui l’accompagne. Un message aux préfectures va être adressé avant même leur publication.
Cordialement
Pierre GINEFRI
Ministère de l’intérieur
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Sous-directeur de l’éducation routière
