RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : PRIORITÉ JEUNESSE
Vendredi 13 juin 2014
Le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Pour beaucoup d’entre eux, un permis de conduire est aussi un passeport indispensable pour l’emploi.
Pourtant, des délais d’attente trop longs, notamment pour la seconde tentative, entrainent des surcoûts et des inégalités territoriales qui ne sont plus acceptables (délai de 55 à 160 jours selon les départements).
Après plusieurs mois de concertation dans le cadre de la mission confiée à Mme Florence GILBERT, le ministre de l’intérieur présente aujourd’hui une réforme du permis de conduire. Elle prévoit un ensemble de mesures simples, efficaces, dont beaucoup sont d’application immédiate. Elles bénéficieront aux 800 000 nouveaux candidats qui se présentent à l’examen du permis B chaque année en France.
Son objectif : engager immédiatement une réduction des délais de passage du permis et le ramener d’ici 2 ans à 45 jours. Les candidats confrontés à des délais d’attente de plusieurs mois sont contraints pour maintenir leur niveau en conduite de prendre de très nombreuses leçons. Chaque mois de délai gagné fera au minimum économiser 200€ au candidat concerné.
Ce service public essentiel doit être pleinement au service de la jeunesse : la mission des inspecteurs sera donc recentrée sur le passage du permis B et le permis de conduire rendu plus accessible à tous, conformément à l’engagement du Président de la République.
C’est une réforme concrète, qui va simplifier la vie quotidienne des Français.
C’est une réforme de justice sociale, puisqu’elle va contribuer à corriger les inégalités territoriales constatées dans le passage du permis et renforcer les aides aux familles.
Les principales mesures
Concentrer le service public sur l’épreuve du permis B
– en déchargeant les inspecteurs de la surveillance de l’épreuve théorique (le code) qui ne nécessite pas le niveau de qualification qui est le leur par la mobilisation, dans un premier temps, des retraités de la gendarmerie et de la police nationale et d’autres agents publics
–en réduisant, dès le 1er septembre 2014, la durée de l’épreuve pratique du permis B de 35 à 32 minutes par la suppression d’étapes inutiles. Cet ajustement, sans remettre en cause le niveau d’exigence, permettra le passage de 13 examens par jour au lieu de 12
Confier ensuite la surveillance de l’examen du code à un prestataire agréé par l’Etat pour offrir un service modernisé (passage de l’examen sur ordinateur individuel) à un prix uniforme et s’appuyer davantage sur la filière professionnelle et l’éducation nationale pour le passage des épreuves pratiques du permis poids lourd.
Rendre le permis plus accessible pour les jeunes
Par la promotion de la conduite accompagnée pour un apprentissage pour sûr et permettant une économie de 500€ en moyenne
- une campagne nationale de promotion des modes d’apprentissage accompagnés et une information des jeunes au lycée et lors de la journée défense et citoyenneté à partir de la rentrée 2015
- la systématisation de la proposition de ces voies d’apprentissage aux candidats grâce à l’implication des auto-écoles ;
- la possibilité, sous réserve de l’avis des experts du CNSR, de démarrer la conduite accompagnée dès 15 ans et de passer le permis dès 17 ans et demi
- le développement de réseaux de bénévoles via l’appel à projet « mobilité » lancé par le ministère des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Par un effort supplémentaire de l’Etat en faveur du permis à 1 euro par jour (prêt à taux zéro)
- ouverture du dispositif après un échec à l’examen ;
- création d’un prêt de « complément » d’un montant de 300 euros,
Davantage de lisibilité et de transparence
Une concertation ouverte avec les professionnels de l’éducation routière pour aboutir en 2015 à un ensemble de mesures de modernisation portant sur :
- la rénovation de l’agrément pour aller vers la formalisation d’un contrôle qualité des écoles de conduite et favoriser leur multi-activité afin d’offrir aux candidats des formules d’apprentissage à la carte et adaptables en cours de formation ;
- le contenu des clauses obligatoires des contrats et les éléments de nature à améliorer la connaissance du consommateur des choix de formation, en lien avec son évaluation ;
Une réflexion à conduire, notamment avec les collectivités locales, pour simplifier le paysage des aides financières au permis et aboutir à la mise en place d’un guichet unique.
Ci dessous le dossier de presse complet :
Notre analyse dans les prochains jours……….
