Depuis le passage au sénat il s’est passé beaucoup de choses et l’UNIC n’est pas restée les bras ballants.
C’est lors d’un rendez-vous entre l’UNIC (seule) et le député Fromantin que la décision a été prise d’organiser une concertation entre les organisations professionnelles et les députés Savary et Fromantin. Depuis l’UNIC a déposé des amendements et la commission spéciale a modifie le texte. Le lundi 15 juin sur la demande de l’UNIC, le député Jean-Frédéric POISSON a déposé 5 nouveaux amendements (à consulter sur notre site).
Contrairement à certains nous n’avons pas crié victoire car rien n’est joué. C’est pour ne pas vous donner de fausses joies que nous n’avons pas communiqué. Pour autant nous vous devons la vérité et elle n’est pas toute rose.
Que va-t-il se passer ?
Petite synthèse sur la « mécanique » parlementaire en cours et le contexte politique probable :
– Nous sommes donc en fait toujours en 1ère lecture à l’Assemblé Nationale après la Commission Mixte Paritaire qui n’a pas aboutie, ce qui relance le processus. Après l’Assemblée Nationale, le texte repart au Sénat pour revenir enfin en dernière lecture à l’Assemblée Nationale.
– Le 49-3 peut être réutilisé sans problème, sur cette séquence comme sur la dernière. Un point important à connaître : si le 49-3 est décrété par le Gouvernement alors que le texte n’a pas fini d’être débattu en séance publique, le gouvernement fait alors passer LE TEXTE QU’IL VEUT !!!
Vous avez bien compris : le texte du Projet de Loi peut alors être réécrit intégralement par le gouvernement qui le fait passer en force. Ce qui est vrai dans cette séquence comme dans la dernière après passage au Sénat !
Scénario probable pour cette semaine :
Démarrage des débats en séance mardi; passage des articles 8 et 9 nous concernant mardi dans la nuit ou mercredi après-midi; les points qui sont les plus problématiques sont en fait dans le Titre 3 du Projet De Loi (toute la partie « sociale » sur laquelle les frondeurs et les autres groupes de gauche coincent). Il se pourrait donc que le gouvernement décrète le 49-3 jeudi, avec 3 jours de délai pour que le Pdt de République donne son accord. Et le tour est joué pour un 49-3 début de semaine prochaine.
Sur quel texte ?
Là, c’est l’inconnue complète. Mais il y a une forte probabilité que les avancées les plus graves soient sur le titre pour lequel ils n’auront pas laissé aux députés la possibilité de débattre. Donc, pour le permis de conduire, probabilité qu’ils reprennent le texte en l’état après les débats de mardi et mercredi.
Conclusion :
Rien n’est joué !!! Et préparez les banderoles et les jours de manifestations pour remettre la pression. Sachant que Valls a redit qu’il voulait que ce texte soit abouti avant la fin de la session extraordinaire, c’est à dire avant fin juillet. Donc à l’Assemblée Nationale cette semaine, puis au Sénat début juillet et retour final à l’Assemblée Nationale mi-juillet (avec 49-3 encore possible !).
