Le décret :
- Supprime la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux;
- Simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée;
- Modifie la liste des délits incompatibles avec l’exercice des professions réglementées de l’éducation routière;
- Supprime la CDSR;
Reconnaît le certificat de qualification professionnelle (CQP), à partir du 1er juillet 2016.
