Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière.
– Le titre est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 4 ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
