L’UNI
C a saisi en urgence la Déléguée interministèrielle à la sécurité routière sur le déférencement de nombreuses écoles de conduite du CPF. Le Ministère a tout de suite mis en place une cellule de crise pour remédier à la situation. Tous les adhérents concernés ont pu être signalés grâce à un sondage mis en place par l’UNIC. Les cas ont pu être traités. Une note a également été adressée aux préfectures par la DSR pour éviter toute erreur de saisie.
Les causes du déféréncement connues
Les écoles de conduite pouvant dispenser des formations dans le cadre du CPF ont reçu courant février et début mars des courriels portant ouverture d’une période contradictoire à leur encontre de la part du service de régulation du CPF. Ils se sont aperçus qu’elles n’apparaissaient plus sur la liste publique des organismes de formation mentionnée à l’article L6351-7-1 du code du travail comme détenteur de la certification Qualiopi. CPF leur demande soit de fournir le label Qualiopi, soit une équivalence de labélisation.
Dans le cas d’espèce, cela concerne les établissements bénéficiant du label « Ecole de conduite » et qui ont demandé l’équivalence Qualiopi à la Préfecture dans les délais requis. Même en transmettant les informations, la demande de rétablissement est rejetée.
Nous avons pris attache auprès de quelques préfectures, il semblerait que la mise à jour dans la base Raphael par les préfectures, sur la base des dossiers reçus, n’a pas été faite. Dans le département de la Seine Saint Denis, on a même spécifié que faute de moyens humains, cela prendrait du temps.
Un risque pour les formations en cours
Ce retard occasionne aujourd’hui de fortes inquiétudes et un préjudice financier certain. Les formations en cours risquent également d’être suspendues par les établissements faute de financement privilégiant les contrats classiques, ce que nous pouvons comprendre. Cette situation est inacceptable pour l’UNIC.
Un déférencement rapidement pris en main grâce à l’action de l’UNIC
L’UNIC a transmis très rapidement les coordonnées des écoles de conduite impactées. De nombreux établissements ont pu être débloqués les jours suivants. Ne pas hésiter à vous rapprocher de notre organisation professionnelle si vous rencontrez encore des difficultés.
