Contexte
Ce lundi 25 avril, Emmanuel BARBE, inspecteur général de l’administration, a remis son rapport sur le partage de la voie publique à Philippe TABAROT, ministre des Transports, en présence de Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière et d’associations d’usagers du vélo.
Le décès tragique de Paul Varry, le 15 octobre 2024 à Paris, a suscité une vive émotion dans notre pays et a provoqué une prise de conscience collective sur la question des violences entre usagers de la route. Suite à ce drame, Emmanuel BARBE, inspecteur général de l’administration et ancien délégué interministériel à la Sécurité routière, a été chargé par le Gouvernement d’une mission relative à la question du partage de la route et des violences et tensions qu’il peut entraîner.
L’UNIC et la FNA auditionnées
L’UNIC et la FNA ont été auditionnées dans le cadre de cette mission. Nous avions partagé le constat de l’augmentation des incivilités et de la violence, reflets de notre société. Nous sommes satisfaits d’une révision des questions à l’ETG notamment pour mieux prendre en compte les règles de sécurité routière et les comportements. A voir sur le terrain si ces recommandations vont prendre forme. L’UNIC qui rencontre très régulièrement le ministère de l’Intérieur, contribuera aux efforts collectifs pour mieux tenir compte de l’ensemble des usagers de voies.
Mesures sur l’enseignement de la conduite
Formation théorique et pratique
- Révision de l’examen théorique général (ETG) :
- Augmenter la pondération des questions relatives au partage de la voirie et à l’empathie pour mieux sensibiliser les futurs conducteurs aux mobilités douces.
- Formation pratique :
- Introduire des tests de perception des risques pour les candidats au permis de conduire, notamment via des simulateurs.
- Expérimenter l’utilisation d’une bicyclette fixe pour permettre aux candidats de ressentir ce qu’un cycliste perçoit lorsqu’il est dépassé par un véhicule.
- Rendre obligatoire la démonstration de l’ouverture de la portière « à la hollandaise » lors de l’épreuve pratique pour éviter les accidents liés aux emportiérages.
Formation des enseignants de la conduite
- Modification du titre professionnel des enseignants :
- Intégrer davantage les notions de partage de la voirie, courtoisie, respect, gestion des émotions, et stéréotypes de genre dans leur formation initiale.
- Rendre la formation continue obligatoire pour tous les enseignants de la conduite afin de les sensibiliser aux évolutions des mobilités.
Critères de réussite
- Valoriser les comportements prudents et réduire l’importance accordée au dynamisme pour mieux refléter les qualités nécessaires à une conduite apaisée.
Ces mesures visent à mieux préparer les conducteurs à cohabiter avec les usagers vulnérables et à réduire les tensions sur la voie publique.
Les autres mesures
- La formation et l’information des usagers notamment du vélo
- Les conditions et règles de circulation : Le rapport recommande de rendre obligatoire la définition d’au moins une zone 30 dans chaque agglomération et de modifier la règle du dépassement en prévoyant que, sur une route disposant d’au moins deux voies, bidirectionnelle ou non, le véhicule à moteur doit franchir complètement la ligne médiane avec les quatre roues pour dépasser les cyclistes
- La voirie et les aménagements cyclables,
- La verbalisation des infractions : Dans le but de verbaliser davantage les cyclistes, le rapport suggère de créer des infractions qui leur sont spécifiques
- L’équipement des véhicules : Le rapport suggère d’engager des discussions au sein de l’Union européenne en vue d’introduire l’obligation que tout véhicule léger neuf soit équipé d’une sonnette piétonne de courtoisie et d’expertiser la possibilité d’équiper les autobus de caméras permettant de photographier ou de filmer un usage interdit des voies d’autobus, afin de les transmettre à la police pour verbalisation éventuelle.
- La signalisation volontaire des cyclistes,
Ce document, intitulé « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique », explore les tensions croissantes entre les différents usagers de la voie publique (automobilistes, cyclistes, piétons, utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés) et propose des recommandations pour améliorer la cohabitation et la sécurité. Voici les principaux points abordés :
Contexte et enjeux
- La mort tragique de Paul Varry en 2024 a mis en lumière les tensions sur la voie publique.
- L’augmentation de la part modale du vélo et la diversification des modes de mobilité douce (trottinettes, vélos-cargos, etc.) complexifient le partage de l’espace public.
- Les conflits entre usagers sont exacerbés par la méconnaissance mutuelle des règles et des spécificités de chaque mode de transport.
Recommandations principales
- Éducation et sensibilisation :
- Intégrer l’apprentissage du vélo dans le système éducatif dès la maternelle (programme « Savoir Rouler à Vélo »).
- Rendre les formations à l’apprentissage du vélo éligibles au compte personnel de formation (CPF).
- Adapter la formation au permis de conduire pour mieux sensibiliser les automobilistes aux mobilités douces.
- Aménagements et infrastructures :
- Développer des pistes cyclables continues et sécurisées, notamment en milieu périurbain et rural.
- Harmoniser la signalisation des aménagements cyclables (couleur unique pour les pistes, marquage des sas vélo).
- Introduire une obligation de créer des itinéraires cyclables lors de la rénovation ou création de voies urbaines et interurbaines.
- Simplification des règles :
- Modifier le Code de la route pour mieux refléter la diversité des mobilités (renommer en « Code de la voie publique »).
- Clarifier les règles de dépassement des cyclistes (obligation de franchir complètement la ligne médiane hors agglomération).
- Encourager la généralisation des zones 30 en agglomération.
- Renforcement des contrôles et sanctions :
- Augmenter la vidéoverbalisation assistée par intelligence artificielle pour sanctionner les comportements dangereux.
- Créer des infractions spécifiques aux cyclistes avec des amendes minorées pour encourager la verbalisation.
- Étudier la faisabilité de l’immatriculation des vélos utilisés à des fins professionnelles.
- Technologie et innovation :
- Permettre aux cyclistes de signaler leur position en temps réel via des applications de navigation.
- Équiper les véhicules neufs d’une sonnette piéton pour réduire les nuisances sonores et améliorer la sécurité.
Méthodologie
- Le rapport s’appuie sur des études, des entretiens avec des acteurs publics et privés, des ateliers participatifs, et une analyse comparative internationale.
- Des exemples de bonnes pratiques sont tirés de pays comme les Pays-Bas, la Belgique, et l’Espagne.
Conclusion
Le document met en avant la nécessité d’une approche globale, combinant éducation, aménagements, simplification des règles, et technologie pour pacifier l’espace public et garantir la sécurité de tous les usagers.