Malgré les intempéries le CSER s’est réuni de 10h à 14h.
A noter l’absence du président de l’UNIDEC, excusé du fait des intempéries et représenté par le président du CNPA.
– Projet d’arrêté relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux.
Ce texte vise à réglementer l’activité de location de voitures équipées de doubles-commandes.
Le CSER a validé les conditions suivantes :
– L’accompagnateur devra suivre une formation de 4 heures. Sont exemptés de cette formation les titulaires du BEPECASER et les IPCSR.
– La formation sera faite soit dans une école de conduite, soit dans un centre de formation au BEPECASER.
– La formation sera valable pour l’accompagnement de 3 apprentis maximum et pour une durée de 5 ans.
– Les titulaires du BEPECASER et les IPCSR, seront tout même soumis à une attestation sur laquelle figurera les noms et prénoms des apprentis et cette attestation sera limitée à 5 ans. Le but étant de lutter contre le travail non déclaré auquel se livrent certains enseignants et loueurs.
Attention il faudra environ 2 mois pour que l’arrêté soit publié.
L’UNIC ne peut qu’être satisfait de ce texte puisque, dès le premier texte, nous avions proposé que la formation des accompagnateurs soit confiée aux écoles de conduite. Nous avions également obtenu, lors de la manifestation du 18/02/13, la promesse qu’un texte règlementant cette activité soit adopté, parole tenue !
Nous regrettons que la formation soit ramenée à 4 heures au lieu des 7 initialement prévues.
Voilà un premier texte important pour les écoles de conduite qui sont confrontées à une concurrence déloyale, mais nous continuerons à nous battre pour obtenir une réglementation plus contraignante vis-à-vis des BEPECASER.
– Projet d’arrêté relatif au Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne.
Le projet est adopté en l’état. Consultation possible en zone membre du site.
A noter que le groupe de travail avait proposé une grille d’évaluation des compétences. Elle n’est pas dans le texte car elle sera discutée au CNSR.
– Projet d’arrêté relatif au livret d’apprentissage.
Le projet est adopté en l’état. Consultation possible en zone membre du site.
– Information sur la situation des places d’examens.
Le Président du CNPA et le Président de l’UNIC ayant exposé chacun leur vision de la situation, Monsieur Frédéric PECHENARD, Président du CSER a affirmé : « Je suis d’accord avec Monsieur COLOMBANI, le système est au bout du rouleau ».
Tout est dit !
Monsieur PECHENARD estime que la situation devrait tout de même s’arranger dès septembre avec le lancement de FAETON.
Sur les 40 000 places d’examens supplémentaires. Nous avons précisé que cela ne règle pas le problème est qu’il faudra bien arriver à trouver une solution définitive à cette difficulté récurrente.
Notons que le CNPA et le CNSR (salariés ECF) ont dénoncés la nouvelle méthode d’attribution des places d’examens. Amusant quand on sait qu’à l’époque ils avaient accepté cette méthode et que seule l’UNIC était contre.
La suite est un exposé de l’administration destiné à montrer que les IPCSR sont au maximum de ce qu’il est possible de faire.
Ainsi, le temps de travail est réparti de la manière suivante :
70% du temps est consacré aux examens.
15% du temps se trouve dans les indisponibilités, les arrêts maladies, les arrêts pour congés divers, etc.
15% du temps restant est consacré aux examens de BAFM, BEPECASER, aux remplacements, etc.
Il est clair qu’il n’y a rien à “gratter“ sur les 30% hors temps d’examens.
Voilà qui doit faire réfléchir ceux qui font croire à la profession que l’on va sauver le système et qu’il peut être plus performant.
D’autant plus que monsieur PECHENARD affirme « nous n’allons tout de même pas vous faire un grenelle…. ».
Malgré tout l’administration constate une augmentation régulière du nombre de permis attribué chaque année, donc le stock devrait baisser. Il nous faudra apporter les réponses appropriées.
Monsieur PECHENARD a été parfaitement clair il n’y aura pas d’augmentation du nombre d’IPCSR, restriction budgétaire oblige.
En conclusion, soit le système reste en l’état et on fait avec, soit on change de système.
Encore une fois l’UNIC avait raison.
Nous avons demandé à Monsieur PECHENARD de faire remonter au Ministre, les demandes de la profession et d’obtenir qu’une mission de réflexion, sur l’avenir du système, soit mise en place avant l’été, afin d’envoyer immédiatement un message d’espoir à la profession.
– sur la généralisation de l’ADR, Annonce Différée des Résultats.
Il nous a été indiqué que l’ADR sera étendue à l’épreuve théorique générale (ETG) et aux épreuves en circulation PL et moto. Le cabinet du ministre l’a acté.
