Nouveaux Décrets et Arrêtés
Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle
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2 nouveaux acteurs pour faire passer l’examen de code : 1 – Pearson Vue 2 – Bureau Véritas
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe ; Interdisons à la société EVS
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Monsieur Bernard CAZENEUVE Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Saint Ouen, le 31 mai 2016 Objet : contrôles URSSAF d’écoles de conduite
Après une première victoire obtenue envers ORNIKAR, l’UNIC continue ses actions et vient obtenir une nouvelle victoire contre la SARL PERMICIBLE à LILLE : …