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COMMUNIQUE DE PRESSE, 23/09/16
UNIC, branche Éducation Routière de la FNAA Vendredi 23 septembre 2016 —- COMMUNIQUE DE PRESSE L’UNIC dénonce fermement une étude de l’UFC – que Choisir
30 septembre 2016
UNIC, branche Éducation Routière de la FNAA Vendredi 23 septembre 2016 —- COMMUNIQUE DE PRESSE L’UNIC dénonce fermement une étude de l’UFC – que Choisir
Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle
2 nouveaux acteurs pour faire passer l’examen de code : 1 – Pearson Vue 2 – Bureau Véritas
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe ; Interdisons à la société EVS
…/… Art. 2. -Pendant une période de six mois à compter de la publication du présent décret, les personnes âgées de vingt-quatre ans au moins
Monsieur Bernard CAZENEUVE Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Saint Ouen, le 31 mai 2016 Objet : contrôles URSSAF d’écoles de conduite
