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Précisions sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris
L’ordonnance de référé du 8 juillet 2014 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS au bénéfice de 6 syndicats professionnels, à l’initiative de l’UNIC,
8 décembre 2015
L’ordonnance de référé du 8 juillet 2014 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS au bénéfice de 6 syndicats professionnels, à l’initiative de l’UNIC,
UNIC, branche « Éducation Routière » de la FNAA Vendredi 4 Décembre 2015 —- Victoire de l’UNIC contre Ornikar « Par un arrêt de la cour
LA COUR D’APPEL DE PARIS DONNE SATISFACTION A L’UNIC CONTRE ORNIKAR «ORNIKAR, contraint à fermer ou à changer de modèle, en appliquant la loi.
La Cour d’appel de Paris rappelle qu’il faut un agrément préfectoral pour vendre des leçons de conduite, et interdit à Ornikar de proposer cet enseignement.
Le décret : Supprime la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux; Simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée; Modifie la liste
UNIC, branche « Éducation Routière » de la FNAA Vendredi 20 Novembre 2015 —- Suite à notre lettre ouverte du 5 novembre 2015, Valérie PÉCRESSE, candidate aux
