Vœux de l’UNIC à ses adhérents et toute la profession
« Que 2016 mène solidairement les écoles de conduite à la croisée de la reconnaissance et de la réussite collective » —- Nous n’oublierons pas
31 décembre 2015
« Que 2016 mène solidairement les écoles de conduite à la croisée de la reconnaissance et de la réussite collective » —- Nous n’oublierons pas
L’ordonnance de référé du 8 juillet 2014 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS au bénéfice de 6 syndicats professionnels, à l’initiative de l’UNIC,
UNIC, branche « Éducation Routière » de la FNAA Vendredi 4 Décembre 2015 —- Victoire de l’UNIC contre Ornikar « Par un arrêt de la cour
LA COUR D’APPEL DE PARIS DONNE SATISFACTION A L’UNIC CONTRE ORNIKAR «ORNIKAR, contraint à fermer ou à changer de modèle, en appliquant la loi.
La Cour d’appel de Paris rappelle qu’il faut un agrément préfectoral pour vendre des leçons de conduite, et interdit à Ornikar de proposer cet enseignement.
Le décret : Supprime la condition de formation de l’accompagnateur à titre non onéreux; Simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée; Modifie la liste
