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LOI MACRON LA SEMAINE DE VÉRITÉ
Depuis le passage au sénat il s’est passé beaucoup de choses et l’UNIC n’est pas restée les bras ballants. C’est lors d’un rendez-vous entre l’UNIC
15 juin 2015
Depuis le passage au sénat il s’est passé beaucoup de choses et l’UNIC n’est pas restée les bras ballants. C’est lors d’un rendez-vous entre l’UNIC
Vous trouverez ci-dessous les amendements que nous avons déposés sur la loi Macron. Amendement Loi Macron – Art 8 quater – Local Amendement Loi Macron
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de visualiser les débats de la commission. Rendez-vous directement à 2h42 de lecture (durée nous concernant : 1h
La Commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui était chargée d’élaborer une version commune entre les deux chambres s’est séparée, sans surprise,
Vous trouverez ci-dessous le décret du 27 mai 2015 « relatif aux conditions d’application de l’article L. 213-2 du code de la route » paru
Conduite: Macron salue la possibilité de changer d’auto-école sans frais – Le Point.