
Articles archivés
La formation de l’accompagnateur reste obligatoire
Vous trouverez ci-dessous, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue. La demande ayant
Vous trouverez ci-dessous, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue. La demande ayant
On lit beaucoup de choses sur Internet depuis la décision du Conseil d’État, et notamment deux idées fausses : 1) L’attestation de formation comporte une